Le 15 janvier 2015 la Banque Nationale Suisse a dû abandonner sa politique de défense du taux plancher à…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Fonction publique
L’instruction du 29 juillet 2015 émanant de la Direction Générale de l’Offre de Soins (n° DGOS/RH3/2015/261) rappelle aux établissements publics…
Par Houdart et Associés Commande publique Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Finances
“Si un aveugle guide un aveugle, tous les deux tomberont dans un trou.” De Saint Luc Extrait des Evangiles …
Par Houdart et Associés Commande publique Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 a introduit au sein du code de la consommation une class action…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé
Il est un principe fondamental selon lequel le patient dispose de la liberté de choix de son praticien et de…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Cet article qui regrette que les pouvoirs publics n’aient pas exploré et retenu d’autres voies moins problématiques comme la possibilité…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé
Le décret modifie ainsi les articles : – R. 6141-11 du code de la santé publique en remplaçant e troisième…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Sanitaire et médico-social
« Le GCS n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés ». Non vous ne rêvez pas ! Alors que certains constatent…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Professions libérales
L’indemnité forfaitaire versée à un médecin libéral participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé mentionné…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice…