PARIS – TOULOUSE
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FIL D’ACTUALITÉS
JURIDIQUES
Depuis le 1er mars 2025, le transport assis des patients ne présentant pas de contre-indication médicale est un transport partagé.
DOSSIERS
Au sommaire de ce numéro :
- Le GCS : passé, présent et futur
- Comprendre les GCS
- La mise à disposition fonctionnelle pour faciliter, développer et améliorer l’activité des membres du GCS
- Le financement des GCS
- GCS d’imagerie et forfaits techniques : le faux procès fiscal
- Le GCS et la commande publique : quels sont les points d’attention ?
- Insolvabilité, paralysie du GCS de droit public : comment s’en sortir ?
- GCS de droit privé et difficultés financières : comment faire ?
- GCS et fiscalité : attention nouveauté !
- GCS et responsabilité
- GCS et autorisations d’activité de soins
- Quel rôle à jouer pour le GCS dans le territoire de recherche ?
- GCS de moyens : entre opportunités de mutualisation et enjeux RGPD
- GCSMS versus GCS : deux outils de coopération, une même ambition ?
🎥 Concours des « 24 H du cabinet Houdart & Associés » 2026, en partenariat avec le Master 2 droit privé général de l’Université Panthéon Assas.
🎥 Les modes de financement des établissements publics de santé et ESPIC : échange entre Me Arnaud Bensoussan et Me Stéphanie Barré-Houdart
🎥 « Les prises de décisions au quotidien sont-elles influencées par les risques liés aux responsabilités du directeur ? » : entretien avec Damien Patriat, DG des hôpitaux Champagne Sud.
🎥 « Le décideur et sa responsabilité : comment prévenir, anticiper et protéger ? » Me Guillaume CHAMPENOIS au colloque organisé par l’Association des Directeurs d’Hôpital
🎥 Adoptée cet été, la loi du 9 juillet 2025 renforce la réponse pénale face aux agressions commises contre les soignants et donne aux établissements des moyens d’action
🎥 nous vous souhaitons une formidable année 2026 de la part de l’ensemble du cabinet Houdart & Associés !
🎥 tutoriel sur la procédure disciplinaire d’un agent titulaire. Didactique et concret, tous les bons réflexes pour sécuriser une décision prononçant une sanction.
🎥 Le Docteur junior exerce dans des lieux de stage spécifiquement agréés, parmi lesquels figurent les maisons de santé, mais peut-il être associé de la SISA ?
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