Marches poublics apres crise sanitaire covid 19

LES MARCHÉS PUBLICS APRÈS LA CRISE SANITAIRE – POINT DE VUE

Article rédigé le 28 septembre 2020 par Laurine Jeune

Les répercussions de la crise sanitaire sur les personnes publiques dont les centres hospitaliers et leurs achats conduisent à la vigilance dans la gestion de leurs marchés publics et le respect des règles de la commande publique.

Les contentieux initiés par les candidats évincés augmentent.

Avec la crise sanitaire de la Covid-19, les craintes des répercussions économiques et sociales vont en s’accroissant et les personnes publiques ne sont pas en reste.

Si bon nombre de décisions en matière d’achats et donc de marché public ont été gelées pendant plusieurs mois, l’activité a largement repris et nous ne pouvons qu’inviter les personnes publiques dont les centres hospitaliers, à redoubler de vigilance.

Plusieurs phénomènes que chacun peut constater conduisent en effet à un accroissement des contentieux de marchés publics ; qu’il s’agisse de contentieux de fond ou de contentieux en référés.

D’une part, les personnes publiques doivent elles aussi serrer la vis en matière de budget et recentrent leurs dépenses. C’est ainsi que certains marchés qui n’apparaissent plus prioritaires, sont résiliés ou non renouvelés.

D’autre part, la concurrence s’accroit et certaines entreprises cassent leur prix et les gestionnaires des deniers publics ne ressortent pas nécessairement gagnant du choix du moins disant.

Les concurrents évincés qui subissent également la crise économique, n’hésitent plus à contester toute irrégularité.

Il est donc majeur que les personnes publiques soient encore plus attentives et respectueuses des règles de la commande publique que ce soit dans le choix du prestataire et le système de notation des critères d’attribution du marché, que des conditions de résiliation de leur contrat ou encore de leur renouvellement.

Me Laurine JEUNE a rejoint le Cabinet Houdart et Associés en janvier intervient au sein du pôle « organisation ».

Elle conseille et accompagne depuis plus de dix ans les établissements de santé dans leurs projets de restructuration et apporte aujourd’hui son expertise aux acteurs publics comme privés du secteur sanitaire et médico-social.

Son expérience est reconnue pour une mise en œuvre opérationnelle efficace en matière de :

coopération (GCS, GIE, GIP, convention de coopération…etc.),
transfert partiel ou total d’activités (reprise d’activités entre établissements (privé vers public ; public vers public ; privé/privé)),
fusion (fusion d’association, fusion entre établissements).

Enfin, elle intervient sur des problématiques juridiques liés à :

la biologie médicale,
l’imagerie médicale,
la pharmacie hospitalière,
ou encore à la recherche médicale.

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