SANTÉ NUMÉRIQUE : LES NOUVEAUX ENJEUX !
Article rédigé le 18 octobre 2020 par Laurence Huin
Quel est l’enjeu principal des directions des systèmes d’information des établissements de santé :
La cyber sécurité. C’est un enjeu majeur pour le secteur de la santé souvent cible des attaques. Dans un rapport public portant sur l’année 2019 et publié en juillet 2020, l’Agence du Numérique en santé (l’Ans) a reporté une hausse de 20% en 2019 des signalements d’incidents de cybersécurité effectués par des établissements de santé.
Les obligations légales en cas de cyber attaques sont éparses : des déclarations auprès de différentes entités
- aux agences régionales de santé ARS
- l’ANS
- à l’ANSSI
- à la CNIL
selon des délais différents (sans délai ou 72 heures)
Il est donc primordial de se préparer au risque : des audits, des sensibilisations mais aussi une politique de notification des violations de données.
La question des cyber-assurances qui doit être étudiée en parallèle de la cybersurveillance.
Quelles vont être les grandes tendances pour la rentrée ?
La rentrée est marquée par le plan de relance : 6 Md€ dévolus au secteur sanitaire dans le cadre du Ségur de la santé dont 3.5 pour le numérique
- Une première enveloppe pour la modernisation des outils numériques en santé et le rattrapage du retard dans l’interopérabilité d’un système informatique entre acteurs de santé
Cela va participer à la convergence du système de santé vers d’avantage de sécurité, de confidentialité et de partage des données nécessitant la mise en œuvre de réglementations diverses telles que la PGSSIS, interopérabilité, certifications, hébergement, RGPD, Directive NIS…
- Autre tendance l’intelligence artificielle qui n’est pas en reste au travers du quatrième programme d’investissement d’avenir
cette technologie prometteuse fait surgir de nombreuses problématiques juridiques notamment éventuellement sur le droit à l’image d’une partie du corps d’un patient et sur le droit des données personnelles (l’anonymisation et pseudonymisation des données pourront être présentées rapidement).
Une actualité riche en droit numérique de la santé donc. Et un département santé numérique qui reste mobilisé pour vous assister au mieux dans vos projets.
Avocat depuis 2015, Laurence Huin exerce une activité de conseil auprès d’acteurs du numérique, aussi bien côté prestataires que clients.
Elle a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en septembre 2020 et est avocate associée en charge du pôle Santé numérique.
Elle consacre aujourd’hui une part importante de son activité à l’accompagnement des établissements de santé publics comme privés dans leur mise en conformité à la réglementation en matière de données personnelles, dans la valorisation de leurs données notamment lors de projets d’intelligence artificielle et leur apporte son expertise juridique et technique en matière de conseils informatiques et de conseils sur des projets de recherche.