Au programme cette semaine, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, un nouvel arrêté MIGAC, le décret…
Par Manon Mazzucotelli Actualités
Au programme cette semaine, plusieurs textes relatifs au fonctionnement des GHT, un décret autorisant la création d’un traitement de données…
Par Manon Mazzucotelli Actualités
Au programme cette semaine, un décret relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier et deux décrets emportant…
Par Manon Mazzucotelli Actualités
Au programme cette semaine, un décret relatif à l’information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement…
Par Manon Mazzucotelli Actualités
Au programme cette semaine, un décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire, un décret prolongeant la limite d’activité des personnels…
Par Manon Mazzucotelli Actualités
Au programme cette semaine, une instruction relative au calendrier de la campagne budgétaire « EPRD » des établissements et services sociaux et…
Par Manon Mazzucotelli Actualités
Au programme cette semaine, un décret relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie…
Par Houdart et Associés Actualités
CONTEXTE La mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et plus spécifiquement l’exercice des fonctions déléguées par l’établissement…
Par Houdart et Associés Actualités Commande publique
Au programme cette semaine, un arrêt de la Cour de cassation relatif au recours possible dans le cadre d’infections…
Par Manon Mazzucotelli Actualités
Au programme cette semaine, le décret instituant l’action de groupe en matière de santé et une instruction relative à…