PLFSS - COVID 19 Le recours aux cavaliers
Par Dominique LAROSE Actualités Cavalier Conseil constitutionnel Coronavirus COVID-19 droit constitutionnel EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpital public Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux PLFSS Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sécurité sociale Ségur de la santé

PLFSS 2021 : La COVID 19 légitime le recours aux cavaliers ?

Certaines mesures sociales et d’organisation hospitalière du PLFSS pourraient être censurées comme cavaliers par le Conseil constitutionnel.

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