La LFSS 2023 placera sous responsabilité administrative hospitalière l’activité des MRG assurant la régulation des appels en journée au sein des SAS.
PLFSS 2023 : un nouveau rebondissement dans la régulation du recours à l'intérim médical au sein des établissements publics de santé.
Après un troisième recours à l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été adopté en première lecture.
La déficience des services de l’Etat dans le contrôle des EHPAD peut-elle être révélée par l’affaire Orpéa va -t-elle trouver une solution dans la PLFSS ?
Suite à la décision du Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée ce 24 décembre au Journal Officiel.
Après un échec en commission mixte paritaire, le PLFSS pour 2022 a finalement été adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture le 29 novembre.
Le PLFSS 2021 : adopté par l’Assemblée nationale mais largement critiqué par le Sénat. Des points de désaccord sur des aspects décisifs.
Certaines mesures sociales et d’organisation hospitalière du PLFSS pourraient être censurées comme cavaliers par le Conseil constitutionnel.