L’assemblée nationale a adopté en première lecture dans la nuit du 7 octobre, le projet de loi relatif à la…
Par Houdart et Associés Fonction publique
Par un arrêt N° 382119 du 21 septembre 2015, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de l’attribution de…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Fonction publique
L’instruction du 29 juillet 2015 émanant de la Direction Générale de l’Offre de Soins (n° DGOS/RH3/2015/261) rappelle aux établissements publics…
Par Houdart et Associés Fonction publique
Les agents contractuels salariés des syndicats interhospitaliers qui ne demandaient rien à personne, bénéficiaient en toute régularité des œuvres sociales…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Agent public Assistants médicaux Commande publique Fonction publique Ressources humaines
Les métiers de la santé sont des plus sensibles à la problématique de la pénibilité au travail. La…
Par Houdart et Associés Fonction publique
Peut-on être condamné pour des faits commis dans la sphère personnelle et continuer à exercer des fonctions d’agent public liées…
Par Houdart et Associés Fonction publique
Par un jugement en date du 14 novembre 2013, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de fournir des précisions sur…
Par Houdart et Associés Fonction publique
Un passage sans réelle surprise à un contrôle normal des sanctions disciplinaires des agents publics
Par un arrêt du 13 novembre 2013, le Conseil d’Etat vient, dans sa formation la plus solennelle, de remettre en…
Par Houdart et Associés Fonction publique
La demande formulée auprès du Centre national de gestion (CNG) de placer en recherche d’affectation un fonctionnaire au grade de…
Par Houdart et Associés Fonction publique
Le 22 octobre 2013, le gouvernement a signé un accord avec huit syndicats de personnels et les représentants des employeurs…