Le cabinet Houdart et Associés, saisi de la défense d’un centre hospitalier relevant de la compétence territoriale du Tribunal administratif…
Par Houdart et Associés Fonction publique
Pas d’informations scoopifiques ou de clarifications boulversifiantes. Un commentaire bien sage des textes en se gardant bien d’aller au fond…
Par Houdart et Associés Agent public Contrat de travail Contrats Droit du travail Droit social Fonction publique
Le Conseil d’Etat (Section du contentieux) Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux Séance du…
Par Houdart et Associés Fonction publique
Un praticien hospitalier demandait au Conseil d’Etat d’annuler un jugement du 5 mai 2011 du tribunal administratif d’Orléans par lequelce…
Par Houdart et Associés Fonction publique
Un technicien supérieur hospitalier, assurant les fonctions de veilleur de nuit, contestait devant le Conseil d’Etat un jugement du 15…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 mars 2010 (CE, 25…
Par Houdart et Associés Fonction publique
Désormais la procédure est la suivante : – Au cours de la période de recherche d’affectation, le directeur général du…
Par Houdart et Associés Commande publique Contrat de travail Droit social Fonction publique Reclassement
Le journal officiel du 08 octobre 2011 a publié le décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à…
Par Houdart et Associés Agent public Fonction publique Fonction publique hospitalière Ressources humaines
Dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 8 novembre 2011 sous le numéro 11BX00276, le…
fOn n’a pas fini d’en débattre ! Voici un nouveau cas d’insuffisance professionnelle que la requérante a tenté de…