L’administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière
J’adore la langue de bois ! L’Instruction N° DGOS/SDRH/RH3/113 du 8 avril 2010 relative au fonds pour la modernisation des…
Par Houdart et Associés Concurrence contentieux administratif Fonction publique Marchés publics Service public
Au moment où le pouvoir règlementaire prépare les décrets d’application de la loi HPST relatifs d’une part aux appels à…
Par Houdart et Associés Commande publique Contrats Fonction publique Transaction
Méthode Coué, pédagogie de la répétition, le Premier Ministre encourage de nouveau la transaction par une enième circulaire qui bégaye…
Par Houdart et Associés Chambre régionale des comptes Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique
Entre fin 2003 et début 2004, une trentaine d’établissements publics de santé qui disposaient d’un logiciel vieillissant ont conclu un…
Par Houdart et Associés Contrats Contrats publics Fonction publique Marchés publics
Heureusement que le premier ministre nous abreuve de circulaires aussi lénifiantes qu’ampoulées sur la qualité du droit, la sécurité juridique,…
Par Houdart et Associés Agent contractuel Agent public Contrats Fonction publique
Voilà qui me ramène à mes jeunes années d’exercice professionnel, quand, contractuel payé avec un lance-pierres pendant que d’autres pas…
Le harcèlement moral est devenu tarte à la crème dans la fonction publique, comme ailleurs, depuis la transposition pour la…
Par un arrêté du 1er juillet 2005 pris sur le fondement de l’article 16 du décret du 24 février 1984…
Par Houdart et Associés Agent public contentieux administratif Contentieux judiciaires Fonction publique Non classé
Ouf ! On est rassuré. Par un arrêté du 21 septembre 2010, la directrice générale du Centre national de gestion…