Hébergement des données Archives

Datactu Juridique #10 – Novembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Par Laurence Huin et Adriane Louyer Adriane Louyer Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin

Datactu Juridique #9 – Septembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Datactu Juridique #8 – Juin 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Datactu Juridique #7 – Mai 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Datactu Juridique #6 – Avril 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Par Laurence Huin, Céline Cadoret et Adriane Louyer Adriane Louyer Céline Cadoret Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin

Datactu Juridique #5 – Mars 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Incendie des data center : les clauses limitatives de responsabilité partent en fumée - OVH

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux Clinique contrat de droit privé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Force majeure Hébergement des données Industriels Laboratoires Laurence Huin Ordres professionnels Professionnels Libéraux Responsabilité Système d'information

OVH : les clauses limitatives de responsabilité partent en fumée !

La responsabilité d’OVH est retenue dans les incendies de 2021, les clauses de force majeure et limitation de responsabilité étant déclarées non écrites

Agrément hébergeur de données de santé - un contrat est annulé entre une infirmière libérale et un éditeur de logiciel

Par Laurence Huin, Céline Cadoret et Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Céline Cadoret Données de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Hébergeur de données de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux

Agrément HDS : Nullité d’un contrat entre une infirmière et un éditeur de logiciel

Nullité d’un contrat par la cour d’Appel de Nîmes dans une affaire opposant une infirmière libérale et une société de services en ingénierie informatique adaptée aux professionnels de santé.

Datactu Juridique #4 – Février 2023

Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.

Datactu Juridique #3 – Janvier 2023

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

1 2