Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
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Par Laurence Huin, Céline Cadoret et Adriane Louyer Adriane Louyer Céline Cadoret Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin
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La responsabilité d’OVH est retenue dans les incendies de 2021, les clauses de force majeure et limitation de responsabilité étant déclarées non écrites
Par Laurence Huin, Céline Cadoret et Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Céline Cadoret Données de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Hébergeur de données de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux
Nullité d’un contrat par la cour d’Appel de Nîmes dans une affaire opposant une infirmière libérale et une société de services en ingénierie informatique adaptée aux professionnels de santé.
Par Laurence Huin, Céline Cadoret et Adriane Louyer Adriane Louyer Céline Cadoret Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin
Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.
Par Laurence Huin, Céline Cadoret et Adriane Louyer Adriane Louyer Céline Cadoret Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin
A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.
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