Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Par Laurence Huin, Céline Cadoret et Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Céline Cadoret Données de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Hébergeur de données de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux
Nullité d’un contrat par la cour d’Appel de Nîmes dans une affaire opposant une infirmière libérale et une société de services en ingénierie informatique adaptée aux professionnels de santé.
Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.
A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.
La loi du 24 novembre 2022 a permis la ratification du Protocole d’amendement à la Convention 108, signé à Strasbourg le 10 octobre 2018.
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Par Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Certification HDS Clinique ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Industriels Médecins Numérique et données de santé Professionnels Libéraux Santé numérique Start-up
Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS Article rédigé le 11 octobre 2022 par Me Adriane Louyer La…
La régulation en cours de l’intelligence artificielle invite à rappeler les obligations qui s’imposent déjà aux établissements publics.
Par Adriane Louyer Adriane Louyer Health Data Hub Veille juridique
Le projet de cet arrêté est enfin apparu à l’ordre du jour de la séance plénière de la CNIL le 14 avril dernier. La publication de l’arrêté ne devrait donc plus tarder.