Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Nullité d’un contrat par la cour d’Appel de Nîmes dans une affaire opposant une infirmière libérale et une société de services en ingénierie informatique adaptée aux professionnels de santé.
Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.
A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.
La loi du 24 novembre 2022 a permis la ratification du Protocole d’amendement à la Convention 108, signé à Strasbourg le 10 octobre 2018.
A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.
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Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS Article rédigé le 11 octobre 2022 par Me Adriane Louyer La…
La régulation en cours de l’intelligence artificielle invite à rappeler les obligations qui s’imposent déjà aux établissements publics.
Le projet de cet arrêté est enfin apparu à l’ordre du jour de la séance plénière de la CNIL le 14 avril dernier. La publication de l’arrêté ne devrait donc plus tarder.