Adriane Louyer Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Datactu Juridique #9 – Septembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Hébergement souverain des données de santé : est-ce une question enfin réglée ?

Par Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Données de santé Etablissement public de santé Numérique et données de santé Universités

L’hébergement souverain des données de santé : un sujet enfin réglé ?

L’hébergement souverain des données de santé : mise à jour de la doctrine « cloud au centre » de l’État par une circulaire publiée 1e juin 2023 au Journal officiel.

Datactu Juridique #8 – Juin 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Sante-une-definition-des-donnees-pseudonymisees-bouleversees

Par Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Données de santé Données personnelles E-santé Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Médecins Numérique et données de santé Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Santé numérique Start-up

Santé : une définition des données pseudonymisées bouleversée ?

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la qualification de données à caractère personnel d’une information transmise à un destinataire.

Par Alice Agard Adriane Louyer Agence régionale de santé Alice Agard ARS Clinique CNIL Cyberattaque Cybersécurité Données de santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Numérique et données de santé Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Santé numérique Système d'information Veille juridique

Etablissements sanitaires et médico-sociaux : rappel des obligations de signalement

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Datactu Juridique #7 – Mai 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Datactu Juridique #6 – Avril 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Par Laurence Huin et Adriane Louyer Accès aux soins Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Dossier patient informatisé E-santé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Innovation Interopérabilité Laurence Huin Numérique et données de santé Ordres professionnels Pharmacien Pharmacies d'officine PUI

Quel futur pour le numérique en santé ?

Fin de la consultation publique pour le projet de feuille de route du numérique en santé 2023-2027. Quels axes de développement ont été déterminés pour la e-santé ?

Par Laurence Huin, Céline Cadoret et Adriane Louyer Adriane Louyer Céline Cadoret Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin

Datactu Juridique #5 – Mars 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Agrément hébergeur de données de santé - un contrat est annulé entre une infirmière libérale et un éditeur de logiciel

Par Laurence Huin, Céline Cadoret et Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Céline Cadoret Données de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Hébergeur de données de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux

Agrément HDS : Nullité d’un contrat entre une infirmière et un éditeur de logiciel

Nullité d’un contrat par la cour d’Appel de Nîmes dans une affaire opposant une infirmière libérale et une société de services en ingénierie informatique adaptée aux professionnels de santé.

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