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Instance consultatives et délibératives virtuelles dématérialisation

Par Caroline Dufourt Actualités Caroline Dufourt CHSCT Conseil de discipline Coronavirus Crise sanitaire CTE Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Hôpital public Instances virtuelles Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé

Dématérialisation des instances consultatives et délibératives

L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.

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