CTE Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Instance consultatives et délibératives virtuelles dématérialisation

Dématérialisation des instances consultatives et délibératives

L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.

droit syndicaux à l'épreuve du coronavirus COVID-19

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent public CHSCT Clinique Confinement Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire CSE CTE Droit syndical Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Salarié Télétravail

Confinement et droit syndical à l’épreuve du COVID-19

Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?

Loi de transformation de la fonction publique - fusion des CTE et CHSCT

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public CHSCT Congés Contrat de projet CSE CTE Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Fusion Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Médecins Mutualisation Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique

Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 n° 2019-828

Quelles sont les nouveautés de la loi de transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019) , publiée au journal officiel ce mercredi 7 août 2019 ?
Une attente des responsables d’établissements de santé : la fusion des CTE et CHSCT