Instance consultatives et délibératives virtuelles dématérialisation
Par Caroline Dufourt Actualités Caroline Dufourt CHSCT Conseil de discipline Coronavirus Crise sanitaire CTE Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Hôpital public Instances virtuelles Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé

Dématérialisation des instances consultatives et délibératives

L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.

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Réforme de la fonction publique et de l'action disciplinaire
Par Caroline Dufourt Abaissement d’échelon Actualités Caroline Dufourt Conseil de discipline Exclusion temporaire Réforme de la fonction publique Sanction disciplinaire

UNE RÉFORME EN DEMI-TEINTE DE L’ACTION DISCIPLINAIRE

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La différence entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle est parfois ténue. La régularité de la décision dépend notamment de cette distinction.
Par Caroline Dufourt Actualités Agent public Caroline Dufourt Conseil de discipline Droit social Flash Droit et Santé Insuffisance professionnelle Procédure Sanction disciplinaire

Flash Droit & Santé : SANCTION DISCIPLINAIRE ET INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle … Les directeurs des établissements de santé sont bien souvent confrontés à une difficulté relative à la qualification juridique du comportement de l’un de leur fonctionnaire ou agent contractuel.

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