L’installation du CSE début 2023 nécessite de s’approprier les règles sur son fonctionnement et bien appréhender les différences avec le CTE et le CHSCT.
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En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ayant déjà donné lieu à une expertise.
L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.
Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?
Quelles sont les nouveautés de la loi de transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019) , publiée au journal officiel ce mercredi 7 août 2019 ?
Une attente des responsables d’établissements de santé : la fusion des CTE et CHSCT
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