CSE et dialogue social

INTERVIEW : Le CSE permet-il un renouveau du dialogue social

L’installation du CSE début 2023 nécessite de s’approprier les règles sur son fonctionnement et bien appréhender les différences avec le CTE et le CHSCT.

CSE - comité social d'établissement mis en place en janvier 2023

Le comité social d’établissement ou CSE, c’est maintenant !

L’installation du CSE début 2023 nécessite de s’approprier les règles sur son fonctionnement et bien appréhender les différences avec le CTE et le CHSCT.

éléments nouveaux pouvant justifier une seconde expertise sur un même risque

Éléments nouveaux justifiant une seconde expertise sur un même risque

En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ayant déjà donné lieu à une expertise.

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Dématérialisation des instances consultatives et délibératives

L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.

droit syndicaux à l'épreuve du coronavirus COVID-19

Confinement et droit syndical à l’épreuve du COVID-19

Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?

Loi de transformation de la fonction publique - fusion des CTE et CHSCT

Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 n° 2019-828

Quelles sont les nouveautés de la loi de transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019) , publiée au journal officiel ce mercredi 7 août 2019 ?
Une attente des responsables d’établissements de santé : la fusion des CTE et CHSCT

Veille juridique

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Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

Fusion des IRP - Fusion des CTE et CHSCT

Fusion du CTE et du CHSCT : recherche d’un dialogue social efficient

Ma Santé 2022 – les GHT : toujours plus loin dans l’intégration

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