Coronavirus : publication d’un décret assouplissant l’accès à la téléconsultation

CORONAVIRUS : PUBLICATION D’UN DÉCRET ASSOUPLISSANT L’ACCÈS À LA TÉLÉCONSULTATION

Article rédigé le 11 mars 2020 par Margot Pambrun

Alors que les autorités françaises se préparent au passage au stade 3 de l’épidémie de coronavirus pour les jours ou semaines qui arrivent, le Ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier Véran, vient de signer un décret assouplissant les conditions de recours à la téléconsultation. Ainsi, dans un contexte croissant de demandes de téléconsultations, le décret n°2020-227 adaptant les conditions de prise en charge des actes de télémédecine vient d’être publié au Journal officiel ce mardi 10 mars.

Si les patients pouvaient profiter d’une telle pratique depuis le 15 septembre 2018 au même tarif qu’une consultation classique, la téléconsultation était néanmoins strictement encadrée. Face aux risques que représente la contamination au virus du covid-19 et afin d’éviter sa transmission, désengorger les salles d’attente des médecins, mais également protéger les patients comme les praticiens d’une éventuelle contamination, le gouvernement a pris des mesures rapides en assouplissant l’accès aux téléconsultations par une levée de certaines obligations.

 

Une série de dérogations au droit commun

C’est après un premier décret publié au Journal officiel le 1erfévrier 2020 dérogeant aux conditions d’ouverture de droit et au délai de carence pour bénéficier d’indemnités journalières maladie des personnes exposées au coronavirus que s’inscrit la signature de ce second. En effet, le décret n°2020-227 publié au Journal officiel ce mardi 10 mars adapte à nouveau les conditions du bénéfice des prestations d’assurance maladie pour une certaine catégorie de personnes exposées au coronavirus, mais déroge également au droit commun concernant la prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19.

En effet, le décret détermine ces conditions de prise en charge pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus en précisant que par dérogation aux dispositions conventionnelles prises en application du code de la sécurité sociale, le patient peut désormais recourir à une téléconsultation :

  • Alors même qu’il ne respecte pas le parcours de soins coordonnés ;
  • Alors même que le médecin téléconsultant ne le connait pas au préalable, et a fortiori, qu’il ne l’a pas consulté dans les douze derniers mois, ou que le patient n’a pas été orienté vers lui par son médecin traitant (auparavant nécessaire à la facturation des actes de téléconsultation).

Le décret ajoute également qu’il pourra être dérogé au champ de prise en charge et à la limitation du nombre de téléexpertises annuel. En effet, les consultations complexes et avis de consultant (avis donnés par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant) sont généralement exclus du champ de la téléconsultation, et les téléexpertises de niveau 1 sont remboursées par l’assurance maladie à hauteur de 4 actes par an et par médecin, contre 2 actes par an pour la téléexpertise de niveau 2. Ces limitations sont donc provisoirement écartées.

Enfin, ces mesures exceptionnelles pourront être mises en œuvre jusqu’au 30 avril 2020.

 

Des plateformes gratuites au service des patients

Le décret précise également en son préambule que les téléconsultations peuvent être réalisées « en utilisant n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission ». Ainsi, le patient pourra consulter un praticien depuis son domicile via un téléphone, tablette ou ordinateur équipé d’une caméra et d’une connexion internet suffisamment stable, ou bien consulter depuis un établissement dédié déjà équipé (pharmacie, centre ou maison de santé notamment).

Pour ce faire, le médecin déjà habitué à la téléconsultation peut proposer à son patient un lien sécurisé à ouvrir via son navigateur internet ou une application mobile afin de procéder à une visioconférence. Le patient peut également utiliser gratuitement une plateforme dédiée afin de trouver un médecin disponible, dont beaucoup proposent actuellement un accès également gratuit auprès des praticiens pour leurs services de téléconsultation pendant toute la durée de le crise sanitaire relative à l’épidémie de coronavirus, comme la licorne française Doctolib ou encore la start-up française Qare.

 

En 2018, le cabinet Houdart & associés s’interrogeait déjà sur la marginalité de la télémédecine, ainsi que sur les conditions de son remboursement, avant d’alerter en 2019 sur l’urgence de déterminer les modalités de prise en charge d’actes de téléconsultation dans les établissements de santé par la sécurité sociale. Si aujourd’hui, certains praticiens critiquent la pratique de la téléconsultation en méconnaissance du droit commun, prétextant qu’elle ne serait efficace qu’en connaissance du patient et de ses antécédents médicaux, elle se révèle être un outil efficace de gestion de crise sanitaire. En effet, bien que la volonté n’est pas pour la téléconsultation de remplacer une consultation classique, les plateformes de mise en relation entre praticiens et patients enregistrent des pics d’activité fortement marqués depuis le début de l’épidémie. C’est donc avec justesse que la publication d’un nouveau décret vient assouplir son accès dans une situation d’urgence sanitaire.

Nous nous permettrons une seconde conclusion : au-delà des exigences liées incontestablement à la gestion de cette crise sanitaire, les assouplissements envisagés répondent aux demandes qui avaient été formulées pour permettre le recours à la téléconsultation par les établissements publics de santé, grands oubliés du décret… Et si ces assouplissements devenaient le droit commun ?