Veille juridique

Télémédecine : le Cnom appelle à la mise en œuvre d’outils de régulation 

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Décret

Droit des autorisations sanitaires et télésurveillance médicale : quelques textes importants de la fin d’année 2022 

Droit des autorisations sanitaires et télésurveillance médicale : quelques textes importants de la fin d’année 2022.

La protection des données à l'épreuve du coronavirus

Coronavirus : la protection des données malmenée en télémédecine

Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?

Coronavirus : Nouveau decret

Coronavirus : publication d’un décret assouplissant l’accès à la téléconsultation

Dans un contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le décret n°2020-227 publié le 10 mars 2020 adapte les conditions de prise en charge des actes de télémédecine en dérogeant au droit commun pour faciliter l’accès des patients à la téléconsultation.

Modernisation du système de santé

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.

La télésanté est étendue aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux

La télésanté est étendue aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux – Ma Santé 2022

claude

La télémédecine sort enfin de la marginalité, mais le remboursement de la téléconsultation ne se fait pas dans n’importe quelles conditions