Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Droit des autorisations sanitaires et télésurveillance médicale : quelques textes importants de la fin d’année 2022.
Deux décrets parus le 13 janvier entérinent la réforme des autorisations des “SSR”, dénommés désormais « soins médicaux et de réadaptation ».
Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?
Protection des données de santé ou coronavirus : il faut choisir !
Dans un contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le décret n°2020-227 publié le 10 mars 2020 adapte les conditions de prise en charge des actes de télémédecine en dérogeant au droit commun pour faciliter l’accès des patients à la téléconsultation.
Les CPTS qui veulent avoir un financement ACI doivent faire du surmesure, en l’absence de support juridique satisfaisant pour répondre à leurs objectifs territoriaux
Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.
