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créer un statut du praticien de territoire

 

L’exercice médical de premier recours s’achemine inéluctablement vers un exercice territorial, multifacettes . 

Le praticien exercera – et exerce déjà – tout à la fois dans la maison de santé, dans l’hôpital de proximité, participera aux équipes de surspécialité ou de spécialité de l’établissement de recours, aux actions de prévention, d’éducation thérapeutique, et plus globalement de santé publique dont la gestion devrait être confiée aux CPTS. 

Très vite cet exercice multifacettes se heurte à la complexité de contracter séparément avec une multitude d’acteurs et selon des contraintes parfais contradictoires ( Cabinet, SISA, EHPAD, clinique, Centre hospitalier, etc) 

Pour éviter cet écueil, est proposé de créer un socle contractuel unique et territorial, qui pourrait être encadré par la CPTS. 

Pour autant et c’est fondamental, il convient d’éviter la tentation du contrat d’adhésion. Le contrat territorial d’exercice doit en effet garantir au professionnel son indépendance, le lien singulier qu’il lui revient d’établir avec son patient, et lui apporter les moyens de son activité. 

Le contrat d’exercice libéral, considéré par beaucoup comme suranné et inadapté à la médecine moderne, pourrait en constituer, une fois revisité, le support juridique. 

La tâche est immense et ne pourra être accomplie qu’à plusieurs conditions : 

  • Une mobilisation des médecins eux-mêmes. L’enjeu ne doit pas être la défense d’intérêts particuliers, ou d’un statut qui se voudrait éternel mais l’inscription de la médecine libérale dans une vision prospective de la santé de demain. 

Rien à cet égard ne peut être accompli sans la conscience aigüe des bouleversements en cours : médecine connectée, intelligence artificielle, le territoire comme espace de l’organisation et la politique de santé, le nécessaire travail en équipe avec tous les professionnels, l’émergence de nouveaux métiers. 

  • Avec la compréhension par les institutionnels (Ordres de santé, ARS, Agences nationales, Ministère, Etablissements) et les Politiques qu’il faut cesser d’imposer et qu’il faut désormais faire confiance aux professionnels. 

PROPOSITIONS SUIVANTES

01 Fév: Un management adapté et spécialisé

Le Chef d’établissement doit être un visionnaire, un stratège polyvalent s’appuyant sur les compétences de directeurs adjoints hyper spécialisés. 

01 Fév: Un management sécurisé : Réforme et clarification de la responsabilité du directeur

Réforme et clarification de la responsabilité du directeur d’hôpital

01 Fév: Une politique d’intéressement déverrouillée

Déverrouiller le dispositif d’intéressement en ne fixant pas de montant plafond et en rétablissant la responsabilité aux territoires des politiques salariales complémentaires liés à des projets territoriaux.

01 Fév: Politique de valorisation des résultats de recherche pour les établissements publics de santé 

Permettre aux établissements publics de santé de pouvoir participer à la diffusion et à l’exploitation des dispositifs innovants et mettre en place un intéressement des praticiens/chercheurs.

01 Fév: Investissement : le plan Marshall des équipements sanitaires

Une des missions prioritaires de l’hôpital public est de mettre à disposition des patients du territoire un plateau technique adapté et intégrant les moyens les plus innovants.

01 Fév: Sécuriser les MSP : la création d’une SISA ARL

Création d’une SISA ARL afin que les professionnels de santé libéraux disposent d’un outil juridique qui leur garantit une protection efficace de leur patrimoine. 

01 Fév: Favoriser la rénovation de la régulation des soins non programmés

Ensemble de mesures afin de rénover de la régulation des soins non programmés.

01 Fév: Doter le pharmacien d’un nouveau rôle : le Pharmacien en Pratique Avancée

Nouveau mode d’accès au soins de premier recours : créer un nouveau métier, le pharmacien en pratique avancée, relais et « co-opérant » du médecin. 

01 Fév: Harmoniser la fiscalité notamment des MSP

Revoir l’exonération de la taxe foncière de toutes les MSP

01 Fév: Les fondations : service public hospitalier, service d’intérêt général de la santé et territoire

Redéfinir le service public hospitalier et encadrer le service d’intérêt général des acteurs d’un territoire

PROPOSITIONS SUIVANTES

Guillaume CHAMPENOIS est associé et responsable du pôle social – ressources humaines au sein du Cabinet.

Il bénéficie de plus de 16 années d’expérience dans les activités de conseil et de représentation en justice en droit de la fonction publique et droit du statut des praticiens hospitaliers.

Expert reconnu et formateur sur les problématiques de gestion et de conduite du CHSCT à l’hôpital, il conseille les directeurs d’hôpitaux au quotidien sur l’ensemble des problématiques statutaires, juridiques et de management auxquels ses clients sont confrontés chaque jour.

Il intervient également en droit du travail auprès d’employeurs de droit privé (fusion acquisition, transfert d’activité, conseil juridique sur des opérations complexes, gestion des situations de crise, contentieux sur l’ensemble des problématiques sociales auxquelles sont confrontés les employeurs tant individuelles que collectives).