Par un jugement du 20 avril 2023, le Tribunal administratif de Pau a prononcé l’annulation différée d’une décision portant constitution d’une FMIH.
Par Marine JACQUET Organisation territoriale Propositions
Création d’une SISA ARL afin que les professionnels de santé libéraux disposent d’un outil juridique qui leur garantit une protection efficace de leur patrimoine.
Par Axel VÉRAN Organisation territoriale Propositions
Ensemble de mesures afin de rénover de la régulation des soins non programmés.
Par Nicolas Porte Organisation territoriale Propositions
Nouveau mode d’accès au soins de premier recours : créer un nouveau métier, le pharmacien en pratique avancée, relais et « co-opérant » du médecin.
Par Laurine JEUNE Organisation territoriale Propositions
Revoir l’exonération de la taxe foncière de toutes les MSP
Par Guillaume CHAMPENOIS Organisation territoriale Propositions
Création d’un socle contractuel unique et territorial, qui pourrait être encadré par la CPTS, afin de faciliter l’exercice multifacettes des praticiens.