GCS et conciliation

GCS ET CONCILIATION

Article rédigé le 13 juillet 2020 par Laurine Jeune

La clause de conciliation qui figure dans la convention constitutive d’un GCS doit être particulièrement claire et précise dans sa rédaction et traduire la volonté des membres de soumettre leur différend à un règlement amiable.

Les contentieux en matière de GCS se multiplient et les motifs de ces litiges sont variés : non-règlement de créance, insatisfaction du services rendus, mésentente entre les membres…etc.

 

L’émergence croissante de ces contentieux révèle l’intérêt des clauses de conciliation prévues dans les conventions constitutives de GCS.

 

Par ces clauses, les membres s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable les litiges qu’ils ont entre eux ou bien avec le groupement lui-même et à ne porter ces litiges devant le juge qu’en cas d’échec. Ainsi, les membres renoncent temporairement à leur droit d’agir en justice.

 

Ces clauses de conciliation ne doivent cependant pas être prises à la légère. Le non-respect de telles clauses est en effet sanctionné par une fin de non-recevoir. Encore faut-il toutefois que la clause en question soit rédigée de telle manière que son caractère obligatoire soit non-équivoque. Le juge recherchera que la clause traduit bien la volonté des membres à se soumettre à une procédure de règlement amiable d’un conflit et qu’il ne s’agit pas d’un moyen dilatoire.  Le juge dispose d’un véritable pouvoir d’interprétation en la matière.

 

Ainsi, une clause de conciliation doit être précise quant aux conditions de sa mise en œuvre c’est-à-dire en particulier les hypothèses dans lesquelles elle doit s’appliquer : retrait d’un membre, dissolution, manquements aux obligations contractuelles…etc.

 

Il importe en outre d’être attentif aux modalités de désignation d’un ou plusieurs conciliateur(s). Les membres d’un GCS souhaitent fréquemment désigner l’ARS pour arbitrer un litige mais cette désignation n’est pas opposable à la tutelle qui peut refuser cette mission.

 

Enfin, la clause devra définir les délais de mise en œuvre de la conciliation.