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Coronavirus et ESP
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IMPLIQUER LES ESP DANS LA PRÉPARATION DU DÉCONFINEMENT

Article rédigé le 22 avril 2020 par Me Axel Véran

Extraits prospectifs du journal d’un professionnel de santé de ville.

 

« 10 mai 2020, confinement semaine 9

Cher Journal,

Voici près de deux mois que les mesures de confinement ont été annoncées, puis reconduites, pour endiguer la propagation du Covid-19.

Demain le déconfinement devrait être amorcé. Les équipes hospitalières sont épuisées, des dysfonctionnements ont été mis en lumière et l’intérêt d’anticiper toute nouvelle crise a, une fois encore été renouvelé.

Le système sanitaire français a tenu bon et s’est maintenu hors des flots. Il s’en est fallu de peu. Des batailles ont été menées et des victoires ont été remportées grâce à la mobilisation et au dévouement exceptionnel des équipes hospitalières, témoins de ce que les professions de santé ne peuvent être exercées que par vocation.

J’ose à peine l’écrire mais … les pertes déplorées, l’état d’urgence sanitaire déclaré et les mesures exceptionnelles adoptées me semblent témoigner d’une certaine impréparation contre cet « ennemi (…) invisible, insaisissable » [E. Macron, lors de son allocution télévisée le 16 mars 2020], qui revêtant une couronne a un instant cru pouvoir être sacré roi.

S’il est bien une chose que j’ai pu apprendre de mes lectures, c’est qu’en période de guerre, « la victoire revient à celui qui tient le dernier quart d’heure » [De la Guerre, C. Von Clausewitz, publié à titre posthume entre 1832 et 1835].

Tout succès résidant dans l’anticipation, ce dernier quart d’heure me semble devoir être efficacement préparé.

L’heure n’est pas encore à tirer les leçons, ni à distribuer des blâmes, mais à préparer demain.

Demain le déconfinement sera amorcé et peu à peu, les services de réanimation désengorgés. Demain les équipes de soins primaires prendront le relais. Y sont-elles préparées ? Ont-t-elles été impliquées dans la définition de la politique de déconfinement ?

(…) ».

 

La question ne devra pas être posée le 10 mai et la première pierre du déconfinement doit être posée dès à présent.

Cette première pierre est l’équipe de soins primaires.

Le président de la République a annoncé, lors de son allocution du 13 avril, le déconfinement progressif à partir du 11 mai. D’ici quinze jours, le gouvernement devrait lui présenter un plan pour organiser cette nouvelle étape.

La tâche est immense et imposera que chacun de ses acteurs joue son rôle dans la politique de déconfinement qui sera adoptée.

La définition de ces rôles impose cependant que les acteurs soient parties prenantes des mesures qui seront arrêtées. Les experts du terrain, lesquels seront chargés de la mise en œuvre des mesures doivent être associés à leur définition.

Le déconfinement ne pourra pas être serein sans l’implication de la médecine de ville et des équipes de soins primaires, qui, destinées à prendre la place des services hospitaliers deviendront les fantassins du déconfinement.

Gérer l’afflux massif des patients se prépare.

Sécuriser la prise en charge des sorties d’hospitalisation ; éviter les accueils anarchiques ; assurer l’orientation des patients ; coordonner les actions des professionnels de santé d’un même territoire ; mettre en place des filières dédiées aux patients atteints du virus sont autant de missions qui incomberont aux professionnels de ville.

Conscients des enjeux de la coordination, les professionnels se sont dotés des outils permettant la prise en charge complète des patients, notamment complexes.

Des équipes de soins primaires, quelle qu’en soient les structures porteuses, ont été constituées afin de favoriser l’accès et la continuité des soins, la mise en place d’actions coordonnées et pluridisciplinaires, de prévention, de dépistage et de promotion de la santé.

Pour les professionnels de ville qui n’ont pas encore sauté le pas d’un regroupement au sein d’une équipe de soins primaires, le contexte y est plus que jamais favorable.

Pour les professionnels de santé, l’exercice coordonné recèlera de nombreux avantages, lesquels auront notamment trait au partage des données de santé, à la continuité des soins, au développement de partenariats sur le territoire etc.

Sur la question spécifique des données de santé, doit notamment être relevé que si la Loi du 26 janvier 2016 a étendu le secret dit « partagé » afin de tenir compte de l’évolution des modes de prise en charge et de des pratiques professionnelles, l’échange et le partage ne sont possibles qu’entre professionnels participant à la prise en charge d’un même patient ; Cela afin d’assurer la coordination, la continuité des soins, le suivi médico-social et social du patient.

Les actes s’inscrivant dans ces finalités peuvent être des actes diagnostiques, thérapeutiques, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur, de prévention de perte d’autonomie ; ou des actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes, peu important leur fréquence de réalisation de ces actes.

Aussi, l’appartenance à une équipe de soins est déterminante du partage de données de santé et de l’information qui doit être donnée au patient dans l’exercice de ses droits. Les dispositifs permettant de constituer une équipe de soins sont multiples.

Le plus simple à mettre en œuvre est également le plus souple et correspond au premier échelon de la coordination. Il s’agit de l’équipe de soins primaires.

Aucun statut juridique particulier n’étant imposé pour structurer les équipes de soins primaires, ces dernières pourront adopter des formes variées : structures d’exercice coordonné (maisons de santé pluriprofessionnelles ou centres de santé) ou d’autres formes de coopération plus légères (association loi 1901 etc.).

En matière de soins ambulatoires, les équipes de soins primaires s’imposeront à n’en pas douter comme l’un des maillons forts de la gestion du déconfinement.

Encore faut-il qu’elles soient consultées sur leurs capacités et leurs méthodes, afin que puisse être défini un schéma global de déconfinement qu’elles pourront effectivement mettre en œuvre.

« Généralement, celui qui occupe le terrain le premier et attend l’ennemi est en position de force ; celui qui arrive sur les lieux plus tard et se précipite au combat est déjà affaibli » [L’Art de la guerre, S. Tzu].

 

 

Avocat au Barreau de Paris

Axel VÉRAN a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en mai 2018 et exerce comme avocat associé au sein du Pôle Organisation.

Notamment diplômé du Master II DSA – Droit médical et pharmaceutique de la faculté de Droit d’Aix-en-Provence dont il est sorti major de promotion, il a poursuivi sa formation aux côtés d’acteurs évoluant dans les secteurs médical et pharmaceutique avant d’intégrer le Cabinet (groupe de cliniques, laboratoire pharmaceutique, agence régionale de santé, cabinets d’avocats anglo-saxons).

Il intervient aujourd’hui sur diverses problématiques de coopération hospitalière et de conseil aux établissements de santé, publics et privés.

Aussi le principal de son activité a trait :

A l’élaboration de montages et contrats ;
A la mise en place de structures et modes d’activités ;
Aux opérations d’acquisition, de cession, de restructuration … ;
Au conseil réglementaire ;
A la compliance.

Axel VÉRAN intervient aussi bien en français qu’en anglais.