Les ACI relèvent-ils de l'activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales desdits professionnels ?

Est-il possible pour une maison de santé de nommer un DPO hors de leur structure ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Comment organiser la rémunération des dirigeants (gérants MSP, Président CPTS/ESP (Asso)) ?

Comment organiser la rémunération des dirigeants (gérants MSP, Président CPTS/ESP (Asso)) ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

Un étudiant en santé peut-il remplacer son maitre de stage pendant les vacances de ce dernier ?

Un étudiant en santé peut-il remplacer son maitre de stage pendant les vacances de ce dernier ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

Suite au non-port du masque en MSP, a-t-on le droit de le faire payer ?

 Suite au non-port du masque en MSP, a-t-on le droit de le faire payer ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

Est-il possible de faire une plaquette de communication nominative à destination des partenaires d'une MSP ?

Est-il possible de faire une plaquette de communication nominative à destination des partenaires d’une MSP ?

Est-il possible au nom de l’association des professionnels de santé d’une MSP de faire une plaquette de communication nominative à destination des partenaires ?

220712---Question-2

Indemnités de pertes de revenus : doit-on tenir compte des horaires d’activités de chaque professionnel de santé ?

Indemnités de pertes de revenus : doit-on tenir compte des horaires d’activités de chaque professionnel de santé ?

220712---Question-1

Les professionnels retraités peuvent-ils être rémunérés pour leur fonction au sein d’une CPTS ?

Les professionnels retraités peuvent-ils être rémunérés pour leur fonction au sein d’une MSP ?

premier-bilan-sur-le-salariat-des-médecins-de-maison-de-santé

Premier bilan sur le salariat des médecins en maison de santé

Un an après la mise en place du salariat de médecins en maison de santé, un tour d’horizon s’impose auprès des acteurs directement concernés.

Décret

Protocoles locaux de coopération et établissements de santé

Un récent décret est venu définir les modalités de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des établissements et services médico-sociaux.