PARIS – TOULOUSE
LE BLOG
Les communes interviennent de plus en plus souvent dans la santé (MSP, Centres de santé, EHPAD, SAD) et peuvent mobiliser à cet effet des aides financières multiples
Report et indemnisation des congés annuels non pris intégrés au décret n°2022-8 du 4 janvier 2002 et consécration jurisprudentielle d’une obligation d’information
🎥 « Les prises de décisions au quotidien sont-elles influencées par les risques liés aux responsabilités du directeur ? » : entretien avec Damien Patriat, DG des hôpitaux Champagne Sud.
Principe ancien, nuances actuelles : comment le Conseil d’Etat tempère sa jurisprudence relative à la communication du dossier administratif de l’agent fautif
Précisions sur les fonctions de directeur : analyse du décret du 29 décembre 2025 relatif au GTSMS
La réforme des SAD soulève des incertitudes en matière de TVA pour les GCSMS concernant l’activité d’aide.
🎥 « Le décideur et sa responsabilité : comment prévenir, anticiper et protéger ? » Me Guillaume CHAMPENOIS au colloque organisé par l’Association des Directeurs d’Hôpital
Bilan sans concession de la nouvelle responsabilité financière du gestionnaire public (RFGP) en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Le décret 2025-1395 impose aux ESMS le recueil du consentement des usagers au traitement de leurs données personnelles. Analyse des conséquences juridiques et pratiques.
Apport Biotech Act pour les données des essais cliniques (Article 93 REC) : Les responsabilité RGPD promoteurs investigateurs, réutilisation des données d’essai clinique
FIL D’ACTUALITÉS
JURIDIQUES
Depuis le 1er mars 2025, le transport assis des patients ne présentant pas de contre-indication médicale est un transport partagé.
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