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La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) conforte l’habitat inclusif et ses modalités de mise en œuvre.
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Le majeur sous curatelle peut faire appel seul, sans l’assistance de son curateur, de la décision du JLD statuant sur une mesure de soins sans consentement.
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