Décret
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Revalorisation du statut des directeurs des soins : les décrets attendus enfin parus… 

Article rédigé par Alice Agard

Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Initialement attendus pour le 1er février dernier, deux décrets parus au journal officiel du 1er avril permettent la revalorisation du statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, l’un relatif au déroulement de leur carrière et l’autre portant sur l’échelonnement indiciaire applicable.
Pris en application des accords du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020, cette revalorisation vise à répondre « à la nécessité d’une meilleure reconnaissance du rôle spécifique des directeurs des soins au sein de l’équipe de direction », ainsi qu’a pu l’indiquer le ministre de la santé.

Le premier décret modifie le déroulement de carrière des directeurs de soins, en fixant la nouvelle structure de ce corps. Si certaines propositions avaient été émises en faveur d’un classement en catégorie A+, il est finalement inscrit au sein de la catégorie A de la fonction publique et comprend 3 grades :
– Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ;
– Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ;
– Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial.

Outre la création d’un troisième grade à accès fonctionnel, le décret modifie le nombre et la durée des échelons des grades et précise les modalités d’avancement et de classement à la suite d’un avancement de grade.

Sont également prévues des dispositions transitoires relatives au reclassement des agents dans les nouveaux grades, y compris pour les directeurs des soins promouvables. Un tableau de correspondance indique ainsi le reclassement des directeurs de soins et agents détachés dans ce corps devant être effectué à la date d’entrée en vigueur du décret.

Le second décret prévoit quant à lui le nouvel échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins.

Deux arrêtés, l’un fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’inscription sur le tableau d’avancement et l’autre précisant le pourcentage pour l’accès au grade de directeur des soins de classe exceptionnelle viennent compléter ces décrets.

Si plusieurs syndicats saluent les avancées permises par ces nouveaux textes, nombreux en déplorent aussi les insuffisances, dénonçant un contenu en deçà des espérances auxquelles avait donné lieu les négociations du Ségur de la santé.
Les discussions visant à renforcer l’attractivité du corps des directeurs des soins semblent ainsi loin d’être terminées. Parmi les propositions émises en ce sens, notamment : une réduction de la durée d’expérience des cadres pour concourir ; l’ouverture sous certaines conditions de l’accès de ce corps à des personnels non cadres ; l’évolution des conditions d’accès aux concours, des épreuves et de la formation…

Affaire à suivre donc…

 

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