La pratique des trois devis, qui avait récemment été mise à mal par certains juges du fond, vient d’être remise au goût du jour par la CAA de Nantes
L’année 2025 ne fait que commencer, et déjà certaines décisions et arrêts méritent d’être relevés.
L’application du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés public de travaux est prorogée jusqu’au 31 décembre 2025.
Retour sur la qualification de pouvoirs adjudicateurs des établissements médico-sociaux, et plus particulièrement les EHPAD, de droit public ou de droit privé.
Rappel de certains principes en matière de passation et d’exécution des marchés publics, parfois relégués, au second plan, malgré les risques encourus !
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Attendu en 2025, le décret de simplification de de la commande publique a vocation à offrir un cadre modernisé et rationalisé aux différents acteurs de la commande publique.
Plusieurs mots d’ordre :
Rappel des règles applicables aux EHPADS ayant qualité de pouvoirs adjudicateurs au sens de la commande publique.