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Archives de la catégorie : Barème Macron

Barème d'indemnisation Macron où en est on de son application ?

« Barème Macron » : où en est-on de son application ?

Actualités, Actualités du moment, Anne Mottet, Barème Macron, Cour de cassation, Licenciement sans cause réelle et sérieusePar Anne MOTTET18 octobre 2019Laisser un commentaire

Validé par la Cour de cassation dans un avis du 17 juillet 2019, le « barème Macron » d’ indéminsation pour licemensiement sans cause réelle et sérieuse est également validé par les juridictions du fond mais au cas par cas.

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