JOURNÉE D’ÉTUDE CONTRACTUELS MÉDICAUX ET NON-MÉDICAUX
Me Guillaume Champenois, Me Caroline Lesné et Me Anne Mottet animeront, en association avec l’ADRHESS et l’association Transfaire les journées de l’ADRHESS le 31 janvier 2020 à Levallois-Perret
« Barème Macron » : où en est-on de son application ?
Validé par la Cour de cassation dans un avis du 17 juillet 2019, le « barème Macron » d’ indéminsation pour licemensiement sans cause réelle et sérieuse est également validé par les juridictions du fond mais au cas par cas.
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : l’Assemblée nationale valide
Que prévoit l’article 26 du projet de loi de la transformation de la fonction publique relatif à la rupture conventionnelle dans la fonction publique adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ?
La rupture conventionnelle , une nouveauté dans la fonction publique
Le titre IV de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique vise à favoriser la mobilité des agents publics et à accompagner leurs transitions professionnelles[1]. A cette fin, l’article 24 de l’avant-projet de loi institue un mécanisme nouveau de rupture conventionnelle sur le modèle de celui prévu par le Code du travail. La rupture conventionnelle…
Gare aux heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires !
Par deux arrêts du 14 novembre 2018, la Cour de cassation affirme que l’employeur, bien que s’étant préalablement opposé à l’exécution d’heures supplémentaires, doit rémunérer celles effectuées par le salarié dès lors qu’elles sont nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont confiées. L’employeur ne pourra donc plus légitimement s’opposer au règlement des heures…