HOUDART et ASSOCIÉSHOUDART et ASSOCIÉS
  • ACCUEIL
  • PRÉSENTATION
    • L’ÉQUIPE
    • . PÔLE ORGANISATION
    • . PÔLE ÉCONOMIQUE
    • . PÔLE SOCIAL
    • . PÔLE SANTÉ NUMÉRIQUE
    • . PÔLE PÉNAL ET RESPONSABILITÉS
  • DOSSIERS À LA UNE
    • LOI ASAP
    • COVID-19
    • RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • SISA ET MAISONS DE SANTÉ
    • GHT ET CONTENTIEUX
  • LE BLOG
  • VEILLE JURIDIQUE
  • HOUDART et ASSOCIÉSHOUDART et ASSOCIÉS
  • VIDÉOS
    • VIDÉOS
    • DÉPÊCHE DROIT
    • FLASH DROIT ET SANTÉ
  • RECRUTEMENT
  • CONTACTS
  • NEWSLETTER
Reprise progressive de l'activité juridictionnelle
Par Anne MOTTET Actualités Anne Mottet Coronavirus Mesures d’urgences sanitaires Procédure civile

Ordonnance n°2020-595 : modalités d’une reprise de l’activité juridictionnelle

Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.

Lire la suite
Chômage partiel
Par Anne MOTTET Activité partielle Actualités Anne Mottet Chômage partiel Coronavirus COVID-19 Cumul d'activité

Chômage partiel : situation, cumul d’activités et alternative

Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.

Lire la suite
COVID-19 Nouvelles adaptations du droit du travail
Par Anne MOTTET Activité partielle Actualités Anne Mottet Coronavirus COVID-19 Droit du travail

COVID-19 : Nouvelles adaptations du droit du travail

Ordonnance : pour faire face à l’épidémie de covid-19, de nouvelles dispositions relatives au droit du travail précisant les dernières ordonnances publiées.

Lire la suite
Délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire
Par Anne MOTTET Actualités Anne Mottet Coronavirus Établissement de santé État d’urgence sanitaire Ordonnance Procédure

Délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Lire la suite
Journée-adhress
Par Actualités Houdart Anne Mottet Caroline Lesné Guillaume Champenois Hors les murs

JOURNÉE D’ÉTUDE CONTRACTUELS MÉDICAUX ET NON-MÉDICAUX

Me Guillaume Champenois, Me Caroline Lesné et Me Anne Mottet animeront, en association avec l’ADRHESS et l’association Transfaire les journées de l’ADRHESS le 31 janvier 2020 à Levallois-Perret

Lire la suite
Barème d'indemnisation Macron où en est on de son application ?
Par Anne MOTTET Actualités Anne Mottet Barème Macron Cour de cassation Licenciement sans cause réelle et sérieuse

« Barème Macron » : où en est-on de son application ?

Validé par la Cour de cassation dans un avis du 17 juillet 2019, le « barème Macron » d’ indéminsation pour licemensiement sans cause réelle et sérieuse est également validé par les juridictions du fond mais au cas par cas.

Lire la suite
La rupture conventionnelle est validée par l'assemblée nationale
Par Anne MOTTET Actualités Agent contractuel Anne Mottet Expérimentation Réforme de la fonction publique Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : l’Assemblée nationale valide

Que prévoit l’article 26 du projet de loi de la transformation de la fonction publique relatif à la rupture conventionnelle dans la fonction publique adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ?

Lire la suite
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Par Anne MOTTET Actualités Agent contractuel Anne Mottet Expérimentation Réforme de la fonction publique Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle , une nouveauté dans la fonction publique

Lire la suite
Heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires
Par Anne MOTTET Actualités Anne Mottet Droit de la santé Droit social Employeur Heures supplémentaires Pouvoir de direction Rémunération Risques sanitaires Sanitaire et médico-social

Gare aux heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires !

Lire la suite

Inscription à la newsletter





Les champs suivis d'une * sont obligatoires
En validant ce formulaire, vous acceptez les conditions d'utilisation de notre site internet

Adresse :
6 passage de la main d'or - 75011 - Paris
Téléphone : +33(0)1 40 21 45 45
Fax : +33(0)1 40 21 30 93
Email : cabinet@houdart.org

Mentions légales
Protection des données
Gestion des cookies