Fonction Publique – Accident de service : le Conseil d’Etat reconnaît le droit à l’erreur

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision extrêmement importante en matière d’accident de service. M. O. est décédé dans…

Egalité homme/femme : Quand le Conseil d’Etat…

La Demoiselle Bobard et quarante de ses collègues du Ministère de la Guerre attaquèrent devant le Conseil d’Etat un décret…

Le Conseil d’Etat renforce la portée des mécanismes contractuels de résolution des conflits

Par une décision rendue le 28 janvier 2011 (CE, 28 janvier 2011, "Département des Alpes-Maritimes ", N° 331986), le Conseil…

Protection des agents publics : Un nouveau rappel du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de rappeler (CE, 8 juin 2011, N° 312700 Publié au recueil Lebon) que :- lorsqu’un agent…

Protection fonctionnelle : L’attitude de l’intéressé peut justifier un refus

Par un arrêté du 1er juillet 2005 pris sur le fondement de l’article 16 du décret du 24 février 1984…

Suspension des médecins hospitaliers : La sécurité des patients prime !

Ouf ! On est rassuré. Par un arrêté du 21 septembre 2010, la directrice générale du Centre national de gestion…