Le Département de la Correze a créé un service de téléassistance aux personnes âgées et handicapées dans le cadre de…
Par Houdart et Associés Concurrence contentieux administratif Fonction publique Marchés publics Service public
Au moment où le pouvoir règlementaire prépare les décrets d’application de la loi HPST relatifs d’une part aux appels à…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Au journal officiel de ce jour est publié l’avis rendu par le Conseil d’Etat saisi par la cour administrative d’appel…
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Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision extrêmement importante en matière d’accident de service. M. O. est décédé dans…
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La Demoiselle Bobard et quarante de ses collègues du Ministère de la Guerre attaquèrent devant le Conseil d’Etat un décret…
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Par une décision rendue le 28 janvier 2011 (CE, 28 janvier 2011, "Département des Alpes-Maritimes ", N° 331986), le Conseil…