Le Conseil d’Etat (Section du contentieux) Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux Séance du…
Par Houdart et Associés Fonction publique
Un praticien hospitalier demandait au Conseil d’Etat d’annuler un jugement du 5 mai 2011 du tribunal administratif d’Orléans par lequelce…
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Un technicien supérieur hospitalier, assurant les fonctions de veilleur de nuit, contestait devant le Conseil d’Etat un jugement du 15…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 mars 2010 (CE, 25…
Par Houdart et Associés Fonction publique
Désormais la procédure est la suivante : – Au cours de la période de recherche d’affectation, le directeur général du…
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Le journal officiel du 08 octobre 2011 a publié le décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à…
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Dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 8 novembre 2011 sous le numéro 11BX00276, le…
fOn n’a pas fini d’en débattre ! Voici un nouveau cas d’insuffisance professionnelle que la requérante a tenté de…
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L’administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de…
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Ouf ! On est rassuré. Par un arrêté du 21 septembre 2010, la directrice générale du Centre national de gestion…