Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.
Par Liselotte LARUE Actualités Actualités du moment Clinique Coopération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Fiscalité GHT Liselotte Larue Organismes sociaux et médico-sociaux Personnalité morale Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé PUI TVA
