La Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France propose la création d’un GTSMS. Qu’en est-il ?
Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.
Un GCS est doté d’une force juridique et financière supérieure au GHT, mais tous deux doivent s’articuler pour une restructuration intelligente et décloisonnée des territoires !