Un chef d’établissement peut désormais interdire au praticien hospitalier démissionnaire d’exercer une activité rémunérée à proximité de l’hôpital pour une durée maximale de 2 ans, selon l’article L 6152-5-1 du code de la santé publique.
Dans un récent arrêt, la cour de cassation a pu rappeler les conditions relatives au préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante, nécessaire à l’engagement de la responsabilité de l’employeur.
