Un an de prime de précarité dans la fonction publique

1 an de prime de précarité dans la fonction publique : premier bilan

Alors que la prime de précarité dans la fonction publique a fêté son premier anniversaire, retour sur ses conditions d’octroi et premier bilan du dispositif

Suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière et mesures d accompagnement

Suppression d’emploi : du licenciement aux mesures d’accompagnement

35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.

Les modalités d'organisation du télétravail dans la fonction publique hospitalière

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La crise sanitaire a massivement conduit au recours au télétravail, une modalité d’exercice des fonctions peu usitée et mal connue de l’administration et des agents.

DISCIPLINE : TOUTE L’ENQUÊTE ADMINISTRATIVE DOIT ÊTRE COMMUNIQUÉE

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Droit à communication du dossier individuel : Le Conseil d’Etat précise sa portée pour un fonctionnaire visé par une mesure prise en considération de sa personne.

Coronavirus : datation des règles applicables devant le juge administratif

CORONAVIRUS : adaptation des règles de procédure devant le juge administratif

La crise créée par l’épidémie de coronavirus a conduit à l’adoption d’une loi n°2020-290 du 23 mars 2020 permettant de faire face à l’état d’urgence sanitaire .

Un agent en cdd qui refuse son renouvellement ne peut percevoir l ARE

Un agent en CDD refusant son renouvellement ne peut percevoir l’ARE

Les conditions d’octroi de l’ARE aux agents contractuels sont l’objet de nombreux contentieux en raison de l’imprécision des accords UNEDIC sur la notion de privation involontaire d’emploi

Référé-suspension confirmez votre demande de fond

Référé-suspension et désistement d’office : confirmez le maintien de votre demande au fond !

Afin de lutter contre l’engorgement des prétoires, le requérant en référé-suspension doit confirmer le maintien de ses demandes au fond sous peine de désistement d’office

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

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Ma Santé 2022 – les GHT : toujours plus loin dans l’intégration

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L’éviction-illégale-du-dispositif-d’astreinte-est-indemnisable

L’éviction illégale du dispositif d’astreinte est indemnisable