290623-du-nouveau-prime-precarite

Du nouveau sur la prime de précarité des praticiens contractuels

La prime de précarité ne devrait pas être versée au praticien contractuel refusant d’être titularisé pour des motifs autres que les caractéristiques de l’emploi

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #4 – Juin 2023

Lettre du service public de Juin 2023

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #3 – Mai 2023

Lettre du service public de Mai 2023

Doublement de la prime du 1er mai : un petit tour et puis s'en va !

Doublement de rémunération le 1er mai : un petit tour et puis s’en va

Le doublement de la rémunération le 1er mai dans la fonction publique n’aura duré qu’un an. Retour et explications sur ce couac législatif.

Un an de prime de précarité dans la fonction publique

1 an de prime de précarité dans la fonction publique : premier bilan

Alors que la prime de précarité dans la fonction publique a fêté son premier anniversaire, retour sur ses conditions d’octroi et premier bilan du dispositif

Suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière et mesures d accompagnement

Suppression d’emploi : du licenciement aux mesures d’accompagnement

35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.

Les modalités d'organisation du télétravail dans la fonction publique hospitalière

Les modalités d’organisation du télétravail dans la FPH

La crise sanitaire a massivement conduit au recours au télétravail, une modalité d’exercice des fonctions peu usitée et mal connue de l’administration et des agents.

DISCIPLINE : TOUTE L’ENQUÊTE ADMINISTRATIVE DOIT ÊTRE COMMUNIQUÉE

Discipline : TOUTE l’enquête administrative doit être communiquée

Droit à communication du dossier individuel : Le Conseil d’Etat précise sa portée pour un fonctionnaire visé par une mesure prise en considération de sa personne.

Coronavirus : datation des règles applicables devant le juge administratif

CORONAVIRUS : adaptation des règles de procédure devant le juge administratif

La crise créée par l’épidémie de coronavirus a conduit à l’adoption d’une loi n°2020-290 du 23 mars 2020 permettant de faire face à l’état d’urgence sanitaire .

Un agent en cdd qui refuse son renouvellement ne peut percevoir l ARE

Un agent en CDD refusant son renouvellement ne peut percevoir l’ARE

Les conditions d’octroi de l’ARE aux agents contractuels sont l’objet de nombreux contentieux en raison de l’imprécision des accords UNEDIC sur la notion de privation involontaire d’emploi