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Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Harcèlement Indemnisation Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Réparation intégrale du préjudice Salarié Veille juridique

Droit social : récentes précisions quant à l’indemnisation du harcèlement moral

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

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L’éviction-illégale-du-dispositif-d’astreinte-est-indemnisable
Par Xavier Laurent Actualités astreinte Droit social Éviction illégale Intérêt du service Perte de chance sérieuse Préjudice indemnisable Réparation intégrale du préjudice Xavier Laurent

L’éviction illégale du dispositif d’astreinte est indemnisable

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