GHT : Dix ans après, bilan et perspectives

Les groupements hospitaliers de territoire ont 10 ans. Et maintenant ?

Créés par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) devaient permettre aux établissements publics de santé de dépasser les logiques d’établissement pour construire, à l’échelle d’un territoire, une stratégie commune et graduée de prise en charge des patients.

Dix ans plus tard, les GHT se sont imposés dans le paysage hospitalier français. Système d’information, achats, information médicale, formation, ressources humaines médicales : leurs missions se sont progressivement étendues et le territoire est devenu un niveau incontournable de réflexion et d’organisation de l’offre publique de soins.

Mais dix ans après leur création, le modèle est-il arrivé à maturité ?

La question mérite d’autant plus d’être posée que les GHT se trouvent aujourd’hui à un tournant.

La loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 a ouvert la possibilité de les doter de la personnalité morale, notamment par la constitution d’un GCS. La circulaire du 29 juillet 2026 relative aux GHT appelle désormais les communautés hospitalières publiques à renforcer leur intégration et fixe un calendrier particulièrement resserré : autodiagnostic à l’automne 2026, puis élaboration d’un plan d’actions de consolidation de l’offre publique.

L’an II des GHT est-il arrivé ?

Derrière cette accélération se posent des questions qui dépassent largement celle de leur organisation juridique.

Jusqu’où faut-il pousser l’intégration ? Quelles compétences doivent relever du territoire et lesquelles doivent demeurer au niveau des établissements ? Faut-il doter le GHT d’une personnalité morale propre ? Comment concilier stratégie territoriale et autonomie des établissements ? Peut-on véritablement mutualiser les trésoreries ? Le GHT doit-il devenir le cadre de référence des relations entre la ville et l’hôpital ? Comment organiser les autorisations d’activité, les fonctions numériques, le dialogue social ou encore les ressources humaines à l’échelle territoriale ? Et enfin, quelles responsabilités pour les directeurs lorsque le pouvoir et la décision se territorialisent ?

Ces interrogations prennent une importance particulière au moment où le modèle intégratif est appelé à se renforcer. Car passer d’une coopération entre établissements à un véritable groupe public hospitalier ne constitue pas une simple évolution technique. C’est potentiellement une transformation profonde de l’organisation hospitalière française.

À l’occasion des 10 ans des GHT, les avocats et juristes du cabinet Houdart & Associés ont donc choisi de dresser un bilan sans concession de la décennie écoulée, mais surtout d’examiner les perspectives qui s’ouvrent désormais.

Personnalité morale et gouvernance, mutualisation des trésoreries et financement, autorisations d’activité, coopération ville-hôpital, dialogue social, statut des directeurs, numérique et cybersécurité, responsabilités juridiques : neuf contributions analysent les principaux enjeux auxquels les GHT sont aujourd’hui confrontés.

Le livre blanc porte également le regard au-delà du seul secteur sanitaire : alors que les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) commencent à se structurer, quels enseignements tirer de dix années de GHT pour ne pas reproduire les mêmes difficultés dans le médico-social ?

Ce nouveau livre blanc, « Bilan et perspectives des GHT, dix ans après », est le fruit de l’expérience du cabinet Houdart & Associés aux côtés des établissements publics de santé et des acteurs de la coopération territoriale.

Plus de 60 pages pour comprendre ce que dix années de GHT ont réellement changé, identifier ce qui reste à construire et réfléchir à ce que pourrait devenir demain le groupe public hospitalier territorial.

Vous souhaitez le recevoir dès sa publication ? Inscrivez-vous dès maintenant en remplissant le formulaire ci-dessous.