soins médicaux et de réadaptation : les conditions explicitées  

Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation

Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation

Deux décrets parus au Journal Officiel ce 13 janvier viennent entériner la réforme des autorisations des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), dénommés désormais « soins médicaux et de réadaptation ».

Le premier décret vient préciser les conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation et le second en fixe les conditions techniques de fonctionnement.
Est rappelée en premier lieu la définition de cette activité, laquelle a pour objet de « prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, déficiences et limitations d’activité, soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, soit en amont ou dans les suites d’épisodes de soins aigus, que ces conséquences soient physiques, cognitives, psychologiques ou sociales ».

Cette activité comprend des actes à visée diagnostique et thérapeutique ainsi que des « actions à visée préventive et d’éducation thérapeutique et de réinsertion dans le cadre du projet thérapeutique du patient », dont les contenus et objectifs sont détaillés par le décret.

Des activités de télésanté et des équipes mobiles pourront être mises en place par le titulaire d’une autorisation afin d’apporter son concours « aux professionnels du premier recours, aux autres établissements de santé ainsi qu’aux établissements et services médico-sociaux concernés pour organiser le bilan et l’évaluation du patient, construire le projet thérapeutique de ce dernier et faciliter son orientation. ».

Le premier décret détaille les différentes mentions (13 au total) pour lesquelles peuvent être obtenues une autorisation de soins médicaux et de réadaptation. Sont décrites pour chacune des mentions les conditions nécessaires à l’octroi d’une autorisation, ainsi que les modalités d’exercice et les professionnels requis.

Les conditions générales devant être respectées par tout site autorisé pour une activité de soins médicaux et de réadaptation sont précisées par le second décret. Chacun doit ainsi disposer : d’une ou plusieurs salles dédiées à la réadaptation ; des salles de convivialité ; un secteur d’hospitalisation pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation complète ou de repos pour ceux proposant la prise en charge en hospitalisation à temps partiel.
Pour tout site, une équipe pluridisciplinaire minimale est par ailleurs nécessaire, devant compter au moins deux médecins dont un coordonnateur, au moins un infirmier et un assistant de service social, et « en tant que de besoin des auxiliaires médicaux, des personnels des professions sociales et éducatives, des psychologues et des enseignants en activité physique adaptée. »

Chaque titulaire d’autorisation doit assurer une prise en charge en hospitalisation complète et à temps partiel, étant précisé que si l’un de ces modes n’est pas proposé, une convention doit être passée avec un autre établissement afin de l’assurer. En outre, certaines mentions requièrent des conditions supplémentaires (à titre d’exemple, des espaces adaptés aux besoins spécifiques des patients devront être prévus dans le cadre de la mention « gériatrie »).

Les deux décrets entreront en vigueur le 1^er juin 2023.