Le Conseil d’Etat a, dans son arrêt du 22 février 2018[1], procédé à un revirement de sa jurisprudence en assimilant…
Dans un arrêt publié au Bulletin du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue…
La négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés Si les organisations syndicales ont de part le préambule de…
Employeurs et syndicats peuvent désormais conclure un accord visant à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, à préserver ou à développer l’emploi dont les dispositions prévalent sur les contrats de travail.
Le harcèlement moral est un sujet complexe qui conduit à aborder le droit, le management, l’affect pour ne pas dire la psychologie des acteurs d’une situation présentée comme relevant d’un harcèlement moral.
En droit, le harcèlement moral est défini de manière identique dans le statut du fonctionnaire, dans le Code du travail…
Maître Champenois, avocat associé du Cabinet Houdart et Associés, décrypte pour nous le fonctionnement et les différentes missions du CHSCT…
Ordonnances “MACRON” : la fusion des IRP, ce n’est pas pour l’hôpital ! Conformément à la loi d’habilitation votée les 1er…
« Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté. »(Winston Churchill). Soyons optimiste et gageons…
L’échéance du 1er juillet 2016 approchant à grands pas pour la mise en place effective des GHT, plusieurs questions d’actualité…