Industriels Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Sante-une-definition-des-donnees-pseudonymisees-bouleversees

Par Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Données de santé Données personnelles E-santé Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Médecins Numérique et données de santé Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Santé numérique Start-up

Santé : une définition des données pseudonymisées bouleversée ?

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la qualification de données à caractère personnel d’une information transmise à un destinataire.

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales EHPAD Etablissement public de santé GTSMS Industriels Laboratoires Laurine JEUNE Médico-social Personnalité morale Projet de loi Public PUI

Proposition de GTSMS : un GHT pour le médico-social ?

La Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France propose la création d’un GTSMS. Qu’en est-il ?

Le-droit-du-patient-a-modifier-son-dossier-patient

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique Données de santé Dossier individuel Dossier patient informatisé Droit d'accès ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Préjudice indemnisable Professionnels de la pharmacie Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Start-up Universités

Le droit du patient à modifier son dossier patient

La cour d’appel administrative de Paris consacre une limite à l’exercice d’une demande d’accès à des données présentes dans un dossier médical

Incendie des data center : les clauses limitatives de responsabilité partent en fumée - OVH

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux Clinique contrat de droit privé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Force majeure Hébergement des données Industriels Laboratoires Laurence Huin Ordres professionnels Professionnels Libéraux Responsabilité Système d'information

OVH : les clauses limitatives de responsabilité partent en fumée !

La responsabilité d’OVH est retenue dans les incendies de 2021, les clauses de force majeure et limitation de responsabilité étant déclarées non écrites

Le secret médical comme rempart a une demande de droit d accès

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Administration de la santé Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux CADA Clinique Collectivités territoriales Conseil d'état Contestation Données Données de santé Droit d'accès ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Secret médical Start-up

Le secret médical comme rempart à une demande de droit d’accès

Le Conseil d’État a refusé l’exercice d’une demande de communication du registre d’isolement et de contention d’un hôpital en raison du secret médical

Panoramam de l'actualité juridique en cybersécurité

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Cybersécurité Données de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergeur de données de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux

Cybersécurité : panorama de l’actualité juridique

Nullité d’un contrat par la cour d’Appel de Nîmes dans une affaire opposant une infirmière libérale et une société de services en ingénierie informatique adaptée aux professionnels de santé.

Agrément hébergeur de données de santé - un contrat est annulé entre une infirmière libérale et un éditeur de logiciel

Par Laurence Huin, Céline Cadoret et Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Céline Cadoret Données de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Hébergeur de données de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux

Agrément HDS : Nullité d’un contrat entre une infirmière et un éditeur de logiciel

Par Mathilde Tchernoukha, Marine JACQUET et Axel VÉRAN Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Axel Veran Collectivités territoriales CPTS Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Marine Jacquet Mathilde Tchernoukha Médecins MSP Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux

Gérants de MSP, Présidents de CPTS : gare aux crapules !

CPTS, MSP : Quelles sont les options en cas d’entreprise profitant des dispositifs de coordination ? Quels sont les bons réflexes juridiques à avoir ?

Par Laurence Huin et Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé IA IA Act Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Régulation Responsabilité Start-up

L’arsenal juridique européen sur l’IA arrive en 2023 !

Quelle régulation de l’IA par l’UE ? L’IA Act sera-t‘il un frein ou un levier au développement d’IA comme ChatGPT ? Découvrez le monde de demain dès aujourd’hui.

Par Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Certification HDS Clinique ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Industriels Médecins Numérique et données de santé Professionnels Libéraux Santé numérique Start-up

Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS

Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS Article rédigé le 11 octobre 2022 par Me Adriane Louyer La…

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