GHT : Quel rôle pour les directeurs ? Quelle gestion des ressources humaines ?

« Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté. »(Winston Churchill). Soyons optimiste et gageons de voir dans le GHT une opportunité ! Depuis le 1er juillet 2016, les établissements se sont réunis plus ou moins volontairement en groupement hospitalier de territoire. Les établissements publics de santé sont donc désormais…

Une 1ère formation sur la gestion du personnel médical

Maître Caroline Lesné vient de dispenser lundi et mardi 18 et 19 avril 2016 une formation sur la gestion du personnel médical orientée spécifiquement sur les statuts et les contrats des médecins hospitaliers. Cette formation a été l’occasion pour les participants de clarifier par une approche synoptique les différents modes de recrutement à l’hôpital en…

5 ans de prescription pour l’action en contestation de l’employeur contre la délibération du CHSCT

Par deux arrêts rendus le 17 février 2016 (pourvois n° 14-22097 et 14-26145), la chambre sociale de la Cour de cassation précise le délai de prescription applicable à l’action en contestation de l’employeur contre la délibération du CHSCT visée à l’article L.4614-13 du code du travail. La haute juridiction précise par ces deux arrêts publiés…

EXPERTISE CHSCT AUX FRAIS DE L’EMPLOYEUR SANS CONTESTATION POSSIBLE, C’EST FINI !

  Comme nous l’annoncions sur notre blog il y a plusieurs semaines, le Conseil Constitutionnel n’a pas pu faire autrement que de déclarer non conformes à la Constitution le premier alinéa et la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4614-13 du code du travail.   En effet, dans sa décision n°2015-500 QPC du 27…