Dans deux jugements récents, le tribunal administratif de Strasbourg précise la notion d’aire géographique d’intervention des établissements d’HAD.
Un référentiel paru au bulletin officiel précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs relevant de l’hospitalisation à domicile.
Le Conseil d’État a annulé des règles sur le plafond des dépenses pour l’intérim médical, jugeant leur rédaction illégale. Le gouvernement dispose de six mois pour les réviser.
🎥 2025 est déjà là et nous serons cette anée encore toujours aux côtés des professionnels de santé !
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Attendu en 2025, le décret de simplification de de la commande publique a vocation à offrir un cadre modernisé et rationalisé aux différents acteurs de la commande publique.
Plusieurs mots d’ordre :
Rappel des règles applicables aux EHPADS ayant qualité de pouvoirs adjudicateurs au sens de la commande publique.
Rappel des règles applicables aux EHPADS ayant qualité de pouvoirs adjudicateurs au sens de la commande publique.
🎥 le cabinet Houdart et associés a décerné à Madame Kim COURANT, étudiante du Master 2 droit de la santé et protection des personnes le prix de la première édition du HOUD’MASTER 2024