🎥 Retour sur notre partenariat : Houdart & Associés et AVECSanté , les défis et innovation auxquels sont confrontés les maisons de santé
🎥 Madame Emmanuelle Barlerin et Docteur Pascal Gendry nous livre leurs réflexions sur l’avenir des MSP dans cet première partie d’entretien.
🎥 Madame Emmanuelle Barlerin et Docteur Pascal Gendry nous livre leurs réflexions sur l’avenir des MSP dans cet première partie d’entretien.
Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.
Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature
Retour sur le cadre juridique dérogatoire applicable à la CPTS
Indépendance professionnelle du médecin et qualité des soins prodigués justifient, aux yeux du législateur, un principe de non-cumul de la qualité d’associé d’une société d’exercice libéral (SEL) et de l’exercice à titre individuel de cette même activité libérale.
Le périmètre de la facturation des actes innovants hors nomenclature (RIHN) donne lieu depuis plusieurs mois à de multiples contentieux.
🎥 Le GTSMS s’inscrit dans la dynamique de la coopération promue de longue date et dont l’intérêt a été récemment rappelé dans le dernier rapport d’information du Sénat sur la situation des EHPAD.
La création de fonds de dotation dédiés à l’amélioration des EHPAD pourraient s’appuyer sur un périmètre élargi correspondant à celui des futurs GTSMS