Il arrive que les contrats d’assurance des professionnels libéraux se succèdent dans le temps et créent des situations juridiques délicates nécessitant un rappel.
Le Ségur de la santé ont répondu à une attente légitime des hospitaliers : acter la revalorisation de leur carrière et de leur rémunération. Mais cette reconnaissance constitue davantage un commencement qu’un aboutissement.
L’intéressement collectif au sein de la fonction publique hospitalière est rendu effectif par décret. Créé en 2010, ce dispositif existe dans le secteur privé depuis les années 1960.
Axel Véran, nouvel associé du Cabinet Houdart & Associés, nous dévoile les points importants pour cette rentrée 2021: Ségur de la santé et poursuite des objectifs de Ma Santé 2022.
En confiant à la médecine ambulatoire la création d’une filière de régulation, le service d’accès aux soins devrait restructurer la gestion des soins non programmés.
MISE EN EXAMEN D’AGNÈS BUZYN : LA TENTATIVE DU BOUC ÉMISSAIRE Par Me Stéphanie Barré-Houdart et Me Guillaume Champenois…
Laurence Huin, nouvelle associée du Cabinet Houdart & Associés, en charge du département santé numérique, nous dévoile les points importants pour cette rentrée 2021: conséquences du Ségur du numérique et valorisation des données personnelles.
Les employeurs et les ARS chargés de contrôler l’obligation vaccinale doivent se conformer à la réglementation en matière de données personnelles.
À défaut d’acte écrit organisant l’exercice commun entre deux professionnels de santé libéraux, les rapports peuvent être qualifiés de société créée de fait.
Nous avons imaginé et mis en place au sein de notre cabinet une nouvelle organisation, permettant de répondre à chacune de vos préoccupations.