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GHT - Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

GHT – Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

Avant-projet de loi d’organisation et transformation du système de santé, deux mesures majeurs : la mutualisation de la gestion des ressources humaines médicale (GHR) et le renforcement des compétences de la commission médicale dans les GHT

Employabilité et responsabilités de l’employeur - journée d'étude ADHRESS - 1er Février 2019

ADRHESS : Employabilité et responsabilités de l’employeur 1 février 2019

Le pôle interétablissement au sein des groupements hospitaliers de territoires (GHT) est la déclinaison organisationnelle et managériale du projet médical partagé et de la stratégie médicale commune.

Flash Droit & Santé : Les pôles inter-établissements du GHT

La prescription disciplinaire a été mise en place pour les fonctionnaires par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires. Le Conseil d’Etat est venue préciser par une décision du 20 décembre 2017 l’application de la loi dans le temps.

Quelle prescription des faits disciplinaires commis avant 2016 ?