Constitution de la CPTS Communauté de Santé Eurométropole Nord

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Houdart & Associés, conseil mandaté par l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire Eurométropole Strasbourg Nord.

SISA : conditions de recrutement d'un assistant médical

Une SISA peut-elle salarier un assistant médical et sous quelles conditions ?

Notre SISA souhaite salarier un assistant médical. Est-ce possible et sous quelle condition de recrutement ? Qui porte la responsabilité de l’employeur, la SISA ou les médecins directement ? Avec quels mécanismes de sauvegarde en cas de conflit employé-employeur ?

Modernisation du système de santé

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.