Un nouvel établissement public de santé épinglé par la CDBF

Arrêt du 20 mars 2012, « Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe) » N° 181-587 Communiqué de la…

Les marchés des établissements de santé privés sont-ils soumis au droit européen ?

Le surf sur Internet nous apprend qu’une récente décision de la Cour d’appel de Paris du 22 février 2013 a…

Harcèlement moral ou insuffisance professionnelle ?

fOn n’a pas fini d’en débattre !   Voici un nouveau cas d’insuffisance professionnelle que la requérante a tenté de…

Etablissements de santé : Actualisation de la nomenclature des activités de soins

La CIRCULAIRE N°DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 actualise la nomenclature des activités de soins à la suite en particulier de…

Modification de l’exercice du droit syndical dans les établissements publics de santé

Le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice…

La petite rubrique de Simone (veille n°9) : légionelles dans les établissements de santé, garde à vous au 1er juillet 2010 !

C’est un arrêté particulièrement essentiel daté du 1er février 2010, publié au Journal officiel du 9, que le Directeur Général…

Le juge administratif et le harcèlement moral

Le harcèlement moral est devenu tarte à la crème dans la fonction publique, comme ailleurs, depuis la transposition pour la…

Le nouveau statut des établissements publics de santé et le droit de l’urbanisme

On n’a pas fini d’exhumer toutes les conséquences du changement de statut des établissements publics de santé imposé par la…

Fonction publique hospitalière : Plus sexy !

Le 3 février 2010, la ministre de la santé a signé le protocole d’accord sur le passage des infirmiers à…

Gouvernance des EPS : Encore des modifications à prévoir !

L’heure du bilan de la nouvelle gouvernance des établissements publics de santé : Un renforcement du rôle du conseil de…