Le cabinet Houdart et Associés, saisi de la défense d’un centre hospitalier relevant de la compétence territoriale du Tribunal administratif…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé
Le décret modifie ainsi les articles : – R. 6141-11 du code de la santé publique en remplaçant e troisième…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Sanitaire et médico-social
« Le GCS n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés ». Non vous ne rêvez pas ! Alors que certains constatent…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 mars 2010 (CE, 25…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires ESPIC Marchés publics
On y lit ceci : “Les établissements du secteur sanitaire et médico-social sont actuellement soumis, en fonction deleur statut juridique,…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Professions libérales
L’indemnité forfaitaire versée à un médecin libéral participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé mentionné…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Le centre hospitalier de Laragne, comme de nombreux établissements publics de santé, a conclu un bail en 1983 en vue…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d’un…
LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES vous présente une journée de formation sur le thème : LE…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Chers lecteurs, le lien ci-après vous conduit aux définitions doctrinales internes les plus récentes de la CNAM de la fraude,…