Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Datactu Industriels et laboratoires Organisme de recherche Startup

Les données de santé des essais cliniques : apports du Biotech Act

Apport Biotech Act pour les données des essais cliniques (Article 93 REC) : Les responsabilité RGPD promoteurs investigateurs, réutilisation des données d’essai clinique

Par Houdart et Associés Autorité ou organisme national Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurence Huin Organisme de recherche Raphaël Cavan

Datactu Juridique #25 Novembre 2025

Datactu Juridique #24 Octobre 2025

Règlement SoHO - Substances d'origine humaine - Obligations, contrôles, enjeux

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Datactu Établissement public de santé Industriels et laboratoires Laurence Huin Organisme de recherche Startup Université

SoHO : obligations, contrôles et enjeux à venir

Le règlement européen SoHO, applicable dès août 2027, impose de nouvelles obligations aux établissements manipulant des substances d’origine humaine.

Datactu Juridique #23 Juillet 2025

Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Autorité ou organisme national Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Organisme de recherche Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social Raphaël Cavan

Stratégie IA et données de santé : défis de souveraineté et conformité à l’espace européen de données de santé

Stratégie nationale IA et réutilisation des données de santé. Le ministre Yannick Neuder dévoile les étapes clés de l’application du règlement européen EHDS en France.

Datactu Juridique #22 Juin 2025

Datactu Juridique #21 Mai 2025

Par Raphaël Cavan Clinique Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Organisme de recherche Raphaël Cavan Startup Université

L’OPSSIMS : Un nouvel outil au service de la sécurité des SI en médico-social

L’OPSSIMS a été publié sur le site de l’Agence du Numérique en Santé. Cet outil, intégré au programme CaRE, vise à renforcer la gouvernance et la résilience des SI des ESSMS face aux cybermenaces.

Par Raphaël Cavan Clinique Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Organisme de recherche Raphaël Cavan Startup Université

Projet Darwin EU et souveraineté des données : Une CNIL entravée ?

La polémique autour de l’hébergement réalisé par Microsoft des données de santé des Français dans le cadre d’un projet projet européen nommé “Darwin EU” ravive l’éternel débat sur la souveraineté des données de santé des français.

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