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Datactu Juridique #25 Novembre 2025

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Datactu Juridique #24 Octobre 2025

Règlement SoHO - Substances d'origine humaine - Obligations, contrôles, enjeux

SoHO : obligations, contrôles et enjeux à venir

Le règlement européen SoHO, applicable dès août 2027, impose de nouvelles obligations aux établissements manipulant des substances d’origine humaine.

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Datactu Juridique #23 Juillet 2025

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Stratégie IA et données de santé : défis de souveraineté et conformité à l’espace européen de données de santé

Stratégie nationale IA et réutilisation des données de santé. Le ministre Yannick Neuder dévoile les étapes clés de l’application du règlement européen EHDS en France.

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Datactu Juridique #22 Juin 2025

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Datactu Juridique #21 Mai 2025

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L’OPSSIMS : Un nouvel outil au service de la sécurité des SI en médico-social

L’OPSSIMS a été publié sur le site de l’Agence du Numérique en Santé. Cet outil, intégré au programme CaRE, vise à renforcer la gouvernance et la résilience des SI des ESSMS face aux cybermenaces.

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Projet Darwin EU et souveraineté des données : Une CNIL entravée ?

La polémique autour de l’hébergement réalisé par Microsoft des données de santé des Français dans le cadre d’un projet projet européen nommé “Darwin EU” ravive l’éternel débat sur la souveraineté des données de santé des français.

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Recherche clinique : impacts du projet de loi “simplification de la vie économique”

Décryptage des amendements du projet de loi sur la simplification de la vie économique impactant la recherche clinique : lieu de recherche, contrôle à distance des essais