Organisme de recherche Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

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Decret Rama

Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Datactu Organisme de recherche Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social Raphaël Cavan

Décret « RAMA » : Quelles perspectives pour les EHPAD ?

Décryptage du décret RAMA 2026 : quels impacts juridiques et organisationnels pour les EHPAD ? Entre Responsabilité RGPD, obligation de transmission et risques de sanction.

Pseudonymisation anonymisation

Par Houdart et Associés Clinique Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Organisme de recherche Théophile Simon Université

Pseudonymisation vs anonymisation des données : le Conseil d’Etat rappelle les critères de distinction

Distinction des notions de pseudonymisation ou anonymisation des données : que dit vraiment le Conseil d’État ?

Biotech act

Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Datactu Industriels et laboratoires Organisme de recherche Startup

Les données de santé des essais cliniques : apports du Biotech Act

Apport Biotech Act pour les données des essais cliniques (Article 93 REC) : Les responsabilité RGPD promoteurs investigateurs, réutilisation des données d’essai clinique

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Par Houdart et Associés Autorité ou organisme national Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurence Huin Organisme de recherche Raphaël Cavan

Datactu Juridique #25 Novembre 2025

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Par Houdart et Associés Autorité ou organisme national Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurence Huin Organisme de recherche Raphaël Cavan

Datactu Juridique #24 Octobre 2025

Règlement SoHO - Substances d'origine humaine - Obligations, contrôles, enjeux

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Datactu Établissement public de santé Industriels et laboratoires Laurence Huin Organisme de recherche Startup Université

SoHO : obligations, contrôles et enjeux à venir

Le règlement européen SoHO, applicable dès août 2027, impose de nouvelles obligations aux établissements manipulant des substances d’origine humaine.

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Par Houdart et Associés Autorité ou organisme national Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurence Huin Organisme de recherche Raphaël Cavan

Datactu Juridique #23 Juillet 2025

stratégie IA et données de santé

Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Autorité ou organisme national Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Organisme de recherche Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social Raphaël Cavan

Stratégie IA et données de santé : défis de souveraineté et conformité à l’espace européen de données de santé

Stratégie nationale IA et réutilisation des données de santé. Le ministre Yannick Neuder dévoile les étapes clés de l’application du règlement européen EHDS en France.

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Par Houdart et Associés Autorité ou organisme national Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurence Huin Organisme de recherche Raphaël Cavan

Datactu Juridique #22 Juin 2025

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Par Houdart et Associés Autorité ou organisme national Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurence Huin Organisme de recherche Raphaël Cavan

Datactu Juridique #21 Mai 2025

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